Fiche de renseignement
Fiche de renseignement dûment remplie et signée
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PIÈCES À FOURNIR
Copie certifiée conforme de la patente (identification fiscale)
Copie de registre de commerce datant de moins de 3 mois
Copie de CIN
Copie de JORT portant désignation des dirigeants
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